👨👩👧👦 5 leviers pour transmettre son patrimoine à ses enfants
Le tout, sans passer par la case impôts !
Hello à tous, c’est (déjà) la 20ème édition de Fathi t’explique !
J’en suis plutôt fier sachant que chacune représente pas moins de 6 heures de travail en moyenne (recherche de données, filtrage, analyses etc …).
Pour la 20ème, j’ai décidé d’être généreux et d’expliquer les mécanismes (légaux) qui permettent de transmettre un max à tes (futurs) enfants. Tout cela en payant le moins d’impôts, voire parfois pas du tout ! Les voici :
De son vivant :
Les dons, présents et donations
Le démembrement de propriété
A son décès
L’assurance-vie
⏳ Temps de lecture : 5 min
Au cas où tu ne le savais pas, léguer son patrimoine n’est pas gratuit en France. Enfin, pas pour tout le monde. Pour beaucoup avec des patrimoines faibles ou modérés, la question ne se pose pas. Mais pour d’autres, avec des surfaces financières plus conséquentes (pas forcement mirobolantes), transmettre son patrimoine peut coûter très cher.
Dans ce cas, les des droits de succession s’appliquent avec le barème suivant pour les héritiers en ligne directe (père, mère, enfant et petit-enfant) :
La bonne nouvelle est qu’il existe des dispositifs pour alléger la note. C’est parti !
On commence par les solutions les plus simples pour lesquelles il n’y a aucun droit de donation à régler. Elles demandent pas ou peu de démarches administratives :
Les présents d’usage : 2 000€ tous les 20 ans par enfant et par parent.
Exemple : un cadeau que l’on remet à l’occasion d’un événement particulier. Cela peut être pour une naissance, une remise de diplôme, un permis de conduire, un mariage… Tu n’es pas obligé de déclarer ces cadeaux à l’administration fiscale.
Les dons familiaux : 31 865€ tous les 15 ans par enfant et par parent. Bonne nouvelle, les grands parents sont inclus ! Le donateur doit avoir - de 80 ans. Le bénéficiaire doit être majeur et a un mois pour le déclarer sur son espace impôts.
Exemple : un enfant peut recevoir en exonération de droits 63 730€ (31 865 x 2) de ses parents et 127 460€ (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans.
La donation : 100 000€ tous les 15 ans par enfant et par parent. Encore une fois, les grands-parents peuvent mettre au pot mais à hauteur de 31 865€ seulement (5 310€ pour les arrière-petits-enfants). La donation doit être déclarée à l'administration fiscale même si elle n'est pas imposée.
Exemple : un enfant peut recevoir 200 000€ (100 000 x 2) de ses parents et 127 460€ (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans .
Autre bonne nouvelle : toutes ces solutions sont cumulables ! Fais-toi plaisir.
Transmettre son patrimoine, c’est également penser à léguer un bien immo, par exemple : sa résidence principale. Bingo ! Le démembrement de propriété est fait pour ça et permet de réduire la note, et parfois même de l’effacer.
Avant de le présenter, rappel de la facture à régler en cas d’héritage d’un bien.
Un enfant hérite d’un bien d’une valeur de 190 000€ de l'un de ses parents. Il bénéficie de l’abattement de l00 000€ (cf partie 1) sur lequel il n'est pas taxé. Sur les 90 000 € restants, il est taxé selon le barème de la façon suivante :
de 0 à 8 072€, la taxation est de 5 %, soit : 404€ ;
de 8072€ à 12 109€ (soit 4 037€), la taxation est de 10 %, soit 404€ ;
de 12 109€ à 15 932€ (soit 3 823€), la taxation est de 15 %, soit 574€ ;
de 15 932€ à 90 000€ (soit 74 068€) , la taxation est de 20 % soit 14 814€.
Le montant total des droits à régler s'élève à 16 196€.
Le démembrement consiste à donner à son(ses) enfant(s), de son vivant, les murs de sa résidence tout en gardant le droit d’y habiter (ou de le louer). Dans ce cas, on parle de nue-propriété pour les enfants, et d’usufruit pour les parents.
Pourquoi c’est intéressant ?
Le démembrement a pour effet de distinguer dans la valeur d’un bien, la partie qui revient au nu-propriétaire. Le nu-propriétaire n’ayant pas le droit de disposer du bien, il est plutôt normal que la valeur de sa part ne soit pas à 100% du prix.
Jusqu’à quel point on peut réduire la valeur du bien ?
La réponse dépend de l’âge du donateur !
(source tableau : lafinancepourtous.com)
En reprenant l’exemple précédent, si le donateur a légué le bien à l'âge de 45 ans, la nue propriété aurait été égale à 40% du prix du bien.
Ici 190 000€ x 0,4 = 76 000€.
Avec l’abattement de 100 000€ (cf partie 1), l’enfant nue-propriétaire n’aurait pas payé d’impôts, tout simplement ...
A retenir :
⏳ Plus tu démembres tôt et plus c’est avantageux d’un point de vue fiscal. C’est le notaire qui officie le démembrement (prévois entre 1000 et 1500€ pour l’acte).
⚠️ Démembrer son bien implique de ne plus être en totale maitrise de sa résidence. Une bonne entente familiale est donc plus qu’importante ici. C’est l’usufruitier qui doit régler les charges de copropriété ainsi que les travaux dits “petits”. Le nu-propriétaire est responsable s’il y a de gros travaux à engager.
Partage cette édition à tous ceux à qui tu veux du bien 😅
L’AVie, c’est une vraie pépite pour la succession (Logan Roy si tu me lis…).
Pour les versements effectués avant 70 ans :
Les bénéficiaires désignés profitent d’une exonération d’impôts sur les capitaux transmis (qui incluent les gains générés) jusqu’à 152.500 euros, et cela pour chacun des bénéficiaires qui a été désigné. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, tes héritiers le deviennent. Les gains restent taxables mais les versements eux, ne le sont pas.
Pour les versements après 70 ans, l’histoire est différente :
L’abattement légal est réduit à 30.500 euros et doit être partagé entre tous les bénéficiaires. Les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans sont entièrement exonérés (un bon point).
Cependant, au delà du montant, les sommes versées retombent dans l’actif successoral et seront taxées selon les barèmes usuels en fonction du lien de parenté (un très mauvais point, notamment pour les gros patrimoine).
En conclusion, voici 5 outils pas si compliqués à comprendre et à utiliser. Ce ne sont pas les seuls, je pense également au PER (plan épargne retraite) qui est avantageux. Le démembrement reste un acte lourd et engageant et pour lequel il est difficile de faire marche arrière.
Avant toute décision, je t’encourage vivement à faire appel à un (bon) conseiller pour te guider ! C’est primordial même si ça n’est pas obligatoire. Mieux vaut ne pas se louper dans ses choix patrimoniaux !
Une transmission réussie, c’est celle qui commence le plus tôt possible !
C’est tout pour cette 20ème édition de Fathi t’explique. Je te donne rdv pour la prochaine édition dans 15 jours.
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Fathi 🤍
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